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Carrières-sablièresMesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières Le règlement 01-24 de la MRC de Témiscouata s’inscrit dans l’application du projet de loi 82, adopté en juin 2008 par le Gouvernement du Québec. Ce dernier a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2009, la perception par les instances municipales de droits auprès des exploitants de carrières et de sablières. Par la suite, le projet de loi 45, adopté en juin 2009, est venu corriger certaines imprécisions. Pour consulter le règlement :
Information
Baux d’exploitation de sable et de gravier sur les terres du domaine de l'État Toute personne peut faire une demande d’exploitation de sable et de gravier sur les terres publiques. Cependant, diverses autorisations peuvent s’avérer nécessaires (ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, etc.). Ces autorisations sont déterminées en fonction de l'utilisation du sable et du gravier. Informez-vous auprès de la MRC.
Rapports d’extraction de sable et de graviers Format 8.5 X 11
Contactez-nous! Michelle Caron Chargée de projets Responsable des ententes de délégation Tél. : 418 899-6725 ou 1 877 303-6725 poste #4423 Mrc de Témiscouata |
