La MRC de Témiscouata
   
    

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Aménagement, environnement et sécurité

P27-2-EL-08-0051-RLa MRC de Témiscouata est responsable de développer des outils régionaux de planification et de gérer certaines mesures relatives aux carrières et sablières ainsi qu’à la villégiature en territoire public. Elle offre également des services d’inspection en bâtiment et en environnement pour certaines municipalités. 

Cinq missions fondamentales: la planification régionale, la gestion des cours d'eau (planification), l'urbanisme à l'échelle régionale, le service conseil en urbanisme aux municipalités et les dossiers régionaux concernant le territoire et l'environnement.  

L’aménagement du territoire
L’aménagement du territoire a été la première compétence dévolue aux MRC. En 1979, le gouvernement québécois adoptait la loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui venait instituer la première réglementation nationale en matière d’aménagement et qui mandatait les MRC pour la mise en œuvre régionale. Depuis lors, les MRC ont l’obligation d’adopter un schéma d’aménagement et de développement pour l’ensemble de leur territoire.

Le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC est entré en vigueur en 2010 et est actualisé de façon à tenir compte des nouvelles réalités environnementales, sociales et économiques. Ce document oriente la révision de tous les règlements d’urbanisme locaux actuellement en cours de révision. 

L’environnement
La MRC a une compétence exclusive sur la gestion du libre écoulement des cours d’eau de son territoire. Cette compétence touche autant le nettoyage, l’entretien que l’aménagement de cours d’eau. Il est donc essentiel de nous contacter avant de procéder à des travaux dans tout cours d’eau, permanent ou intermittent. En ce qui a trait à la gestion des matières résiduelles, la Régie Intermunicipale des déchets du Témiscouata en est responsable: www.ridt.ca

Voici pour consultation, le Plan de gestion des matières résiduelles du Témiscouata.
pdfProjet PGMR MRC de Témiscouata.

Qualité de l'eau et installations septiques
Suite à un inventaire complet réalisé par la Régie Intermunicipale des déchets de Témiscouata en 2008-2010, une campagne d'information concernant la mise aux normes des installations septiques est en cours sur l’ensemble du territoire témiscouatain. Advenant qu'il y ait pollution, certaines propriétés devront rendre leur installation conforme. Rappelons qu'il est nécessaire de disposer d'un permis en règle avant d'exécuter des travaux relatifs aux installations septiques ainsi qu'un certificat d'autorisation pour l'aménagement d'une installation de prélèvement des eaux (puits, géothermie, etc)

Consultez le règlement en vigueur depuis 1981 Q-2, r. 22. (Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées)
Pour des informations relativement au vidange des installations septiques: http://www.ridt.ca/developpement-durable/leau/vidange-des-installations-septiques.

Les élus témiscouatains souhaitent donner la priorité à l’environnement, que ce soit par le biais de sa conservation, de sa mise en valeur et du développement d’activités plus vertes. Pour ce faire, la MRC a déjà adopté des règlements de contrôle intérimaire qui sont disponibles en format PDF.

Règlements de contrôle intérimaire régissant l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Témiscouata

pdfRCI 02-07 pdfRCI 02-07-03
pdfRCI 02-07-01 pdfRCI 02-07-04
pdfRCI 02-07-02 pdfRCI 02-07-05


Règlements de contrôle intérimaire sur la protection des rives des littoraux et des plaines inondables

pdfRCI 04-07 pdfRCI 04-07-02
pdfRCI 04-07-01 pdfRCI 04-07-03

 

 pdfReddition de comptes du régime transitoire-MRC 2022-Littoral

 pdf Reddition de comptes du régime transitoire-MRC 2022-Rive

 pdf Reddition de comptes du régime transitoire-MRC 2022-Grand courant

 pdf Reddition de comptes du régime transitoire-MRC 2022-Faible courant

 pdf Reddition de comptes du régime transitoire-MRC 2022-Explications et définitions

 Règlements de contrôle intérimaire relatifs à la gestion des élevages à forte charge d'odeur en milieu agricole sur le territoire de la MRC de Témiscouata

pdfRCI 01-07 pdfRCI 01-07-03
pdfRCI 01-07-02  


Règlements de contrôle intérimaire relatifs à la protection des paysages témiscouatains aux abords de certains cours d'eau, axes routiers et équipements récréotouristiques

pdfRCI 02-11-01 pdfRCI 02-11-02


Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Témiscouata

pdfRèglement 01-10

 

Modifications en cours du Schéma d’Aménagement et de Développement 

(fichiers modifiés à venir)

 

 

 La sécurité publique

En 2010, la MRC a adopté un schéma de couverture de risques en sécurité incendie qui optimise les ressources et propose des mesures afin de diminuer les risques tout en d’augmentant l’efficacité de nos services incendie. La MRC pourrait également procéder à un exercice semblable pour la sécurité civile dans un avenir proche.

pdfDépliant Prévention Incendie Érablières
Dépliant Érablières

 

 

 

 

 

Conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l’État

Dans le cadre de l’Entente de délégation de gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État, signée avec le ministère des Ressources naturelles en 2010, la MRC de Témiscouata s’est vue confier des pouvoirs et des responsabilités en matière de séjour (camping) sur les terres du domaine de l’État.

En vertu de cette Entente, la MRC de Témiscouata peut adopter et appliquer son propre règlement en ce qui concerne les normes et conditions de pratique liées au séjour (camping). Lors de l’assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Témiscouata tenue le 11 mars 2019, le règlement 04-18 a été adopté.

Ce règlement vient encadrer de manière uniforme la pratique du camping récréatif sur les terres publiques de la MRC.  Ils visent à assurer une meilleure équité entre les utilisateurs du territoire.

Consulter le Règlement concernant l’établissement des conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l’État : Règlement sur la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l'État

 

Contactez-nous!

Mathieu Lehoux
Aménagiste et inspecteur régional
418 899-6725 ou 1 877 303-6725 #4424
mlehoux@mrctemis.ca
Michelle Caron
Technicienne en gestion du territoire
418 899-6725 ou 1 877 303-6725 #4423
mcaron@mrctemis.ca

Gérald Dubé
Préventionniste
418 899-6725 ou 1 877 303-6725 #4426
gdube@mrctemis.ca

 MRC de Témiscouata
5, rue Hôtel-de-Ville, bureau 101
Témiscouata-sur-le-Lac G0L 1X0