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Avis public - Préavis de vente pour défaut de paiement d'impôt foncier

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE

DE COMTÉ DE TÉMISCOUATA

AVIS PUBLIC

PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE

PAIEMENT D'IMPÔT FONCIER EN VERTU

DE L’ARTICLE 1026 DU CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, monsieur Denis Ouellet, en sa qualité de directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Témiscouata, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions du Code municipal, au 5, rue Hôtel-de-Ville à Témiscouata-sur-le-Lac, le jeudi 14 mai 2026 à 10 h, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalité et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts, pénalités et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

PROPRIÉTAIRE AU RÔLE ET ADRESSE DE L’IMMEUBLE

MATRICULE ET

LOT (S)[1]

CIRCONSCRIPTION

TAXES DUES (CAPITAL, INTÉRÊTS ET FRAIS DE LA MRC[2]AU

14 MAI 2026)

1.

Karine Simon

121 rue Horton

Saint-Michel-du-Squatec (Québec) G0L 4H0

1305-07-8700

6 121 3991

3 933,45 $ 3

Lot portant le numéro 6 121 399 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

2.

9312749 Canada Inc.

2, rue des Peupliers

Saint-Michel-du-Squatec (Québec) G0L 4H0

1305-05-9406

6 121 386 1

24 001,60 $ 3

Lot portant le numéro

6 121 386 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

3.

Léo Dubé

130, chemin du Lac

Saint-Juste-du-Lac (Québec) G0L 3R0

0878-03-8775

6 202 767 1

2 612,53 $ 3

Lot portant le numéro

6 202 767 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

4.

Marc Lord

Carole Bérubé

42, chemin du Canada

Saint-Juste-du-Lac (Québec)  G0L 3R0

1277-11-4505

6 202 945 1

4 483,38 $

Lot portant le numéro

6 202 945 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

5.

Dominique Roy

70, route du Moulin

Saint-Juste-du-Lac (Québec)  G0L 3R0

1781-04-9773

6 203 151 1

3 132,71 $ 3

Lot portant le numéro

6 203 151 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

6.

Marie-Pier Leclerc

Yohannes Couillard-Naud

182, Chemin Principal

Saint-Elzéar-de-Témiscouata (Québec) G0L 2W0

0871-67-6936

6 131 068 1

2 366,76 $ 3

Lot portant le numéro

6 131 068 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

7.

André Cloutier

933, 8e et 9e Rang Nord

Packington (Québec) G0L 1Z0

0465-11-3576

4 855 721 1

2 275,59 $ 3

Lot portant le numéro

4 855 721 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

8.

Martin Dickner

883, 8e et 9e rang Nord

Packington (Québec) G0L 1Z0

0564-32-5739

4 855 724 1

2 161,80 $ 3

Lot portant le numéro

4 855 724 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

9.

Guildor Michaud

649, chemin du Lac-à-la-Puce

Packington (Québec) G0L 1Z0

0458-41-2807

4 854 820 1

683,30 $ 3

Lot portant le numéro

4 854 820 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

10.

Sony St-Onge

821, route du Lac-Jerry

Packington (Québec) G0L 1Z0

0556-08-6002

4 854 854 1

3 362,36 $ 3

Lot portant le numéro

4 854 854 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

11.

Accompagnement Diamante inc.

M. Alain Denis Laferrière

Mme Rheinatou Odile Fabiene CIRE-Base

7, rue Principale Ouest

Biencourt (Québec) G0K 1T0

2211-13-7547

5 405 560 2

2 314,49 $ 3

Lot portant le numéro

5 405 560 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Rimouski.

12.

Guillaume Beauchamp

1, rue Principale Ouest

Biencourt (Québec) G0K 1T0

2211-23-1786

5 405 562 2

1 757,95 $ 3

Lot portant le numéro

5 405 562 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Rimouski.

13.

Jérémy Desjardins

16, rue Principale Est

Biencourt (Québec) G0K 1T0

2211-36-9042

5 405 580 2

1 624,01 $ 3

Lot portant le numéro

5 405 580 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Rimouski.

14.

Carole Viel

40, rue Principale Est

Biencourt (Québec) G0K 1T0

2211-68-3166

5 405 593 2

1 992,01 $ 3

Lot portant le numéro

5 405 593 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Rimouski.

15.

Michelle Gourgue

Bill Soucy

6123, chemin de l'Église

Saint-Athanase (Québec) G0L 2L0

8656-84-7344

6 000 723 3

7 662,52 $ 3

Lot portant le numéro

6 000 723 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska.

16.

Dominik D'Amours

Maure St-Pierre

138, rue Principal

Saint-Honoré-de-Témiscouata (Québec) G0L 3K0

8286-56-3883

3 226 474 1

5 323,47 $ 3

Lot portant le numéro

3 226 474 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

17.

Pascal Ouellet

Édith Castonguay

90, rue de la Gare

Saint-Honoré-de-Témiscouata (Québec) G0L 3K0

8288-33-8243

3 583 135 1

1 939,95 $ 3

Lot portant le numéro

3 583 135 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.

CONDITIONS POUR ENCHÉRIR :

  • • Personne physique (pièce d’identité avec photo) :

− Nom

− Date et lieu de naissance

− Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu

− Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique

  • • Personne morale

− Nom

− Forme juridique et Loi constitutive (no NEQ)

− Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu

ET

Pour le représentant d’une personne morale (pièce d’identité avec photo) :

− Nom

− Qualité du représentant (mandataire)

− Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre)

MODE DE PAIEMENT :

  • • Paiement complet dès l’adjudication en argent comptant, traite ou mandat bancaire, mandat-poste ou chèque visé à l’ordre de la MRC de Témiscouata.

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date de l’adjudication (articles 1057 et suivants du Code municipal).

Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la MRC de Témiscouata. Si vous faites le choix de procéder par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts, pénalité et frais, et, d’autre part, d’en informer la MRC (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus de vente puisse être interrompu.

Donné à Témiscouata-sur-le-Lac, ce 4e jour de mars 2026.

__________________________________________

Denis Ouellet,

Directeur général & greffier-trésorier

MRC DE TÉMISCOUATA

5, rue Hôtel-de-Ville, bureau 101

Témiscouata-sur-le-Lac (Québec)  G0L 1X0

 

  1. Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière de Témiscouata.
  2. Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière de Rimouski.
  3. Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska
  4. Certains frais s’ajouteront à ce moment et leur paiement doit être effectué pour empêcher la vente. Il en est de même, d’une part, des intérêts et pénalité qui devront être calculés au moment du paiement de même que de tout versement de taxes qui serait devenu dû et exigible à ce moment. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalités seront par ailleurs annoncés au moment de la vente.